Compétences & Labels

Nos compétences

nos labels

La labellisation distingue nos compétences spécifiques tout en satisfaisant à notre obligation de formation continue. L’obtention d’un label garantit aux clients la meilleure qualité de conseil couplée à la meilleure sécurité juridique.

LABEL Notaire juriste d'entreprise

Label Notaire Juriste d'Entreprise

Le notaire peut apporter une réponse claire, personnalisée et adaptée aux besoins des chefs d’entreprise. Grâce au label « Notaire Juriste d’Entreprise », il propose un véritable savoir-faire en droit des sociétés. Il intervient également plus largement en droit des affaires. Ce service s’adresse aux dirigeants, mais aussi à l’ensemble des acteurs économiques.

LABEL Notaire Conseil aux familles

Le droit de la famille tient une place centrale dans l’activité du notaire. Le Label « Notaire Conseil aux Familles » en fait un spécialiste du droit de la famille et du patrimoine. Il lui permet de proposer à ses clients une expertise ainsi que des solutions et un suivi personnalisés, dans des situations familiales de plus en plus complexes.

Label Notaire Conseil aux Familles

LABEL Notaire Conseil du monde rural

Label Notaire Conseil du Monde Rural

Le droit rural régit l’activité agricole. Cette activité aux multiples définitions, (civile, fiscale, sociale voire urbanistique) est exercée par un exploitant qui est devenu désormais un véritable entrepreneur. Dans cet environnement en perpétuelle évolution, le Label « Notaire Conseil du Monde Rural » permet de proposer à nos clients exploitants agricoles une expertise et un accompagnement personnalisé.

Droit Immobilier

L’expertise en droit immobilier des Notaires Sainte Victoire et leur parfaite connaissance de leur bassin de vie en font une pièce maitresse de vos projets de vente ou d’acquisition.

Les notaires et leurs collaborateurs vous accompagneront et vous conseilleront afin de vous procurer la meilleure sécurité juridique pour vos projets de vie ou votre gestion de patrimoine.

  • Analyses et audits
  • Rédaction et instruction d’avant-contrats et d’actes de ventes
  • Conseils et suivis des transactions
  • Rédaction de baux (habitations, professionnels, commerciaux, commodats …)
  • Optimisation fiscale.

Droit de la famille

Le notariat et plus particulièrement encore de part leur histoire, les Notaires Sainte Victoire sont au cœur de la vie de nos familles.

Leurs compétences et leur bienveillance vous accompagnent dans les différents moments de la vie, afin de préserver vos intérêts et protéger votre patrimoine.

  • Contrat de mariage, pacs, changement de régime matrimonial
  • Succession
  • Transmission (don manuel, donation, donation-partage…)
  • Divorce, séparation (concubin, pacs)
  • Donation entre époux
  • Testament
  • Clauses bénéficiaires assurance vie
  • Mandats de protection,
  • Conseils aux personnes protégées (mineurs, majeurs)
  • Filiation, adoption
  • Analyse et gestion de votre patrimoine

Droits des sociétés et des entreprises

Les Notaires Sainte Victoire sont aux côtés des chefs d’entreprises pour les conseiller dans leurs choix stratégiques de développement et de transmission de leurs entreprises et de leurs sociétés.

  • Rédaction statuts, baux,
  • Cession de fonds de commerce
  • Cession parts, augmentation de capital
  • Pacte Dutreil
  • Protection du chef d’entreprise
  • Optimisation fiscale.

Promotion immobilière,
immobilier complexe et institutionnel

Partenaires reconnus par les promoteurs et les institutionnels, les Notaires Sainte Victoire et leurs collaborateurs mettent leurs compétences et leur solide expérience au service de projets immobiliers complexes.

  • Montage de programmes immobiliers
  • Ventes en l’état futur d’achèvement
  • Aide à la création de lotissements (habitations, artisanaux, professionnels et commerciaux)
  • Mise en copropriété ou mise en volumes d’immeubles
  • Conseils et suivis des transactions
  • Optimisation fiscale.

Financement et restructuration bancaire

Notre expertise nous permet d’accompagner particuliers, professionnels prêteurs ou emprunteurs dans leurs projets de financements, en leur garantissant la sécurité juridique nécessaire à la confiance réciproque des parties.

  • Conseils prêteur et emprunteur
  • Refinancement
  • Notaire référent d’établissement bancaire.

Droit rural

De part leurs implantations géographique et historique les Notaires Sainte Victoire, sont naturellement tournés vers le monde rural et leurs acteurs.
Leurs connaissances juridiques et leur proximité avec le terroir local en font des conseillers privilégiés pour accompagner les exploitants agricoles dans leur développement.

  • Rédaction baux ruraux
  • Rédaction statuts (GFA, SCEA…)
  • Transmission d’exploitation et domaines
  • Vente / préemption SAFER

Le rôle du notaire

Le notaire est un officier public, nommé par le Ministre de la Justice, que l’Etat charge d’une mission de service public. Pour l’exécution de sa mission, l’Etat lui délègue une parcelle de l’autorité publique : il assure le service public de l’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat.

Le notaire est un généraliste du droit disposant d’une vision transversale des problèmes juridiques.

Il est compétent dans de nombreux domaines juridiques et fiscaux ce qui le rend naturellement compétent dans sa mission de conseil des clients et des familles.

Le notaire apporte : des conseils éclairés, une responsabilité, une analyse juridique, un prix dont le tarif est fixé par décret, la force de l’acte authentique.

Le recours au notaire : Pour certains actes, le passage chez le notaire va s’avérer obligatoire comme en matière de contrat de mariage, de donation entre époux, de donation ou la vente d’un bien immobilier (appartement, maison, terrain). Pour d’autres, l’intervention du notaire n’est pas obligatoire mais fortement recommandée. Ainsi, le notaire peut également vous faire signer un contrat de PACS, afin de bénéficier de conseils personnalisés et d’assurer la conservation du contrat. Il peut également vous accompagner dans la conclusion de baux, de cessions de fonds de commerce,…