Mentions Légales

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& Politique de Confidentialité

1. Identité de l'éditeur du site

  • Nom et prénom des notaires associés : JAUME Alexandre, BROT Jean-Pierre, LEJEUNE Olivier, TERRANO Caroline
  • Raison sociale : NOTAIRES SAINTE VICTOIRE
  • Forme juridique de l’entreprise : SAS
  • Numéro de SIRET : 321 640 401 00022
  • Numéro TVA : FR 38 321 640 401 
  • Adresse professionnelle : Avenue Fernand Chauvin, Lotissement Monplaisir, 13530 TRETS

2. Coordonnées de contact

  • Adresse postale complète : Avenue Fernand Chauvin, Lotissement Monplaisir, 13530 TRETS
  • Numéro de téléphone : 04.42.61.45.18
  • Adresse email : office.trets@nsv.notaires.fr

3. Hébergement du site

4. Responsabilité éditoriale

  • Nom et prénom de la personne responsable de la publication : BROT Jean-Pierre
  • Rôle et titre professionnel : Notaire associé

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, images, graphiques, logos, icônes, et logiciels, sont la propriété de NOTAIRES SAINTE VICTOIRE ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces contenus est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de NOTAIRES SAINTE VICTOIRE.

6. Protection des données personnelles

Politique de confidentialité

NOTAIRES SAINTE VICTOIRE s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web.

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  • Répondre à vos demandes et fournir des services notariaux.
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  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.
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  • Nos partenaires commerciaux et fournisseurs de services tiers, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir nos services.
  • Les autorités compétentes, si la loi l’exige.
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Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.

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Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à office.trets@nsv.notaires.fr.

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Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de la dernière mise à jour.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Pour toute question ou préoccupation concernant la protection de vos données personnelles, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à [adresse e-mail du délégué à la protection des données].

7. Autres informations légales

  • Informations sur l’entreprise

    • N° SIRET : 321 640 401 0022
    • N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR38321640401

    Le titre de notaire a été conféré à Me Jean-Pierre BROT par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).

    Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre départementale des notaires des Bouches-du-Rhône, 77 boulevard Périer, 13008 MARSEILLE.

    Règles professionnelles applicables

    L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Chambre départementale des notaires des Bouches-du-Rhône.

    Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN.

    Assurance et garantie financière

    L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris).

    Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.

    Directeur de la publication

    Jean-Pierre BROT

    Dernière mise à jour : Janvier 2025